Délibérations

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93 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "07/10/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

SATESA et MDMO - Conventions 2013

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/10/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration de mares à SERMERSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/10/2013
  • Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/10/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin